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Nos 5 exigences sur la prochaine législation européenne du marché électrique

by Sara Giovannini le 12 September 2018 / 376 visites

L’UE s’apprête à établir un principe sans précédent en formalisant la place des citoyens et communautés dans la transition énergétique en Europe. D’ici à 2050, près de la moitié des foyers européens pourraient contribuer à produire des énergies renouvelables, dont 37% par le biais d’une communauté énergétique. Mais l’initiative sur la conception du marché doit auparavant définir des règles fortes afin de reconnaître et accorder aux citoyens souhaitant devenir clients actifs ou rejoindre une communauté énergétique des droits dans ce sens, et leur permettre de les faire valoir.


Regroupant des coopératives, des représentants de collectivités locales, des ONG et des entreprises du secteur des énergies renouvelables, la Community Energy Coalition s’est engagée à veiller à ce que le paquet européen « Pour une énergie propre pour tous » adopte des mesures équitables pour les consommateurs « acteurs énergétiques » et à s’assurer qu’il n’y ait pas de laissés-pour-compte de la transition énergétique. En tant que co-législateurs, il appartient au Parlement européen et au Conseil de veiller à ce que tous les citoyens européens puissent exploiter ce potentiel.

La conception du marché doit être cohérente avec les autres textes législatifs du train de mesures « Pour une énergie propre pour tous » déjà adoptés par le Parlement européen et le Conseil, et en particulier avec les dispositions suivantes de la Directive sur les Energies Renouvelables :

  1. définitions de « communautés d’énergie renouvelable » et « d’auto-consommateurs d’énergies renouvelables » ;
  2. droit à participer en tant que client actif ou membre d’une communauté énergétique sans perte de ses droits en tant consommateur;
  3. droit d’accès aux marchés sans discrimination ni traitement disproportionné;
  4. droit de vendre l’énergie produite par l’intermédiaire de fournisseurs ou d’un système de transactions entre pairs,
  5. le montant de la redevance d’utilisation du réseau et la rémunération perçue doivent reconnaître la valeur ajoutée que représentent les citoyens et communautés, tant pour le système énergétique que pour l’environnement.

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