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Ce que le prochain budget de l’UE apportera à la transition énergétique au niveau local

Par David Donnerer, le 31 mai 2018

La Commission européenne a dévoilé début mai sa proposition pour le budget de l’UE pour la période 2021-2027. C’est un budget crucial pour le bloc, puisque l’Union doit résoudre la lourde tâche de combler le trou financier laissé par le départ du Royaume-Uni. Malgré les enjeux difficiles, l’exécutif de l’UE a réussi à présenter un budget équilibré, censé apporter plus de fonds pour la transition énergétique locale.

« Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend » – c’est ainsi que le commissaire européen pour le budget Guenther Oettinger a choisi d’étiqueter le premier budget de l’UE post-Brexit. Publié le 2 mai,la proposition de la Commission définit les grands axes de dépenses pour la prochaine décennie. Beaucoup a changé comparé aux périodes précédentes : des piliers antérieurs du budget ont été réduits, tandis que de nouveaux financements sont créés pour répondre aux nouveaux défis auxquels l’Union doit faire faire. Dans tout cela, quelle est la place des fonds pour la transition énergétique à l’échelle locale ? Energy Cities a analysé la proposition de la Commission et déchiffre les grands changements que le prochain budget de l’UE apportera.

Les piliers clés de la proposition budgétaire de la Commission

  • Malgré le départ du Royaume-Uni, le budget de l’UE gardera quasiment la même taille et représentera avec 1,24 billions s d’Euros plus de 1% du revenu national brut de l’UE. De nouvelles ressources propres (par ex. : une taxe nationale sur les déchets d’emballage plastique non-recyclée, 20% des revenus du système d’échange de quotas d’émission de l’UE redirigés vers le budget) combleront l’écart.
  • Comme l’étiquetage du budget « une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend » l’indique clairement, les domaines de la sécurité, de la défense et des migrations deviennent de nouvelles priorités majeures de dépenses de l’UE. En revanche, les deux morceaux les plus grands du budget - l’agriculture (moins 7%) et la politique de la Cohésion (moins 5%) - doivent faire face à des réductions budgétaires.
  • Une nouvelle disposition sur l’Etat de droit : si l’Etat de droit est en danger dans un Etat Membre, la Commission européenne peut répondre en coupant les fonds budgétaires de l’UE. Visant clairement des perturbateurs comme la Pologne et la Hongrie à cet égard, ce nouveau mécanisme ne devrait cependant pas affecter les « bénéficiaires individuels de fonds de l’UE”.
  • La Commission et les Etats Membres prennent plus de contrôle dans la gestion du budget de l’UE : par exemple, le nouveau fond “InvestEU” est censé ancrer tous les instruments financiers gérés centralement à l’intérieur de l’UE dans une structure unique et simplifiée. Les banques nationales promotionnelles devraient obtenir un rôle plus important dans la gestion des fonds “InvestEU”, au détriment de la Banque européenne d’investissement.
  • A travers le budget de l’UE, les fonds dédié à l’action pour le climat passeront de 20% à 25%. Concrètement, cela veut dire qu’un montant de 16 milliards d’Euros supplémentaires sera disponible chaque année entre 2021-2027 pour financer des actions climat et énergie.

Qu’est-ce que cela va apporter à la transition énergétique à l’échelle locale ?

  • Horizon Europe, le programme qui succède à Horizon 2020, se voit octroyer plus de financements, en passant de 80 milliards d’Euros (le budget actuel d’Horizon 2020) à environ 100 milliards d’Euros. La plus grosse part de de cette augmentation est destinée aux priorités énergie et climat.
  • De plus, le programme LIFE de l’UE augmentera de 60% avec environ 5 milliards d’Euros à sa disposition. Tandis que la plupart des moyens supplémentaires de ce programme iront vers les domaines environnement et biodiversité, une légère hausse pourrait être affectée au pilier climat du programme.
  • Le nouveau budget de l’UE doublera les fonds du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe qui surtout, se focaliseront aussi maintenant sur le financement de projets d’énergie renouvelable transfrontaliers.
  • Enfin, même si la Politique de Cohésion devra faire face à des réductions budgétaires, un de ces 5 objectifs clés amènera des fonds pour une “transition énergétique propre et juste” aux autorités locales et régionales.

Quelles sont les prochaines étapes pour la proposition budgétaire de l’UE ?

La proposition présentée par la Commission européenne le 2 mai n’est que la première étape dans le processus de décision sur le prochain budget de l’UE. D’ici mi-juin, l’exécutif de l’UE révélera précisément comment les fonds européens seront dépensés sous chacune de ces priorités et programmes (p.ex. comment Horizon Europe devra financer l’efficacité énergétique, le stockage, les énergies renouvelables et d’autres domaines pertinents pour la transition énergétique au niveau local). Après cela, les 27 Etats Membres à travers le Conseil et le Parlement européen vont disséquer le texte de la Commission et proposer leurs amendements. Les débats nationaux sur le futur budget de l’UE s’animent déjà et vont certainement s’intensifier après l’été.

Qu’est-ce qu’Energy Cities fera prochainement sur le budget de l’UE ?

Dans notre prochain lettre d’info sur le décryptage des politiques européennes « What’s EUp », qui sortira mi-juin, nous allons analyser en détail la proposition entière de la Commission et comment les fonds européens seront alloués à la transition énergétique au niveau local. Nous y présenterons également les questions sur le prochain budget de l’UE qui restent en négociations, et comment les membres d’Energy Cities peuvent faire bouger les lignes dans des Etats Membres clés. Restez donc à l’affût, le débat sur le prochain budget de l’UE vient seulement de commencer !

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